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H-1.1, r. 1 - Règlement sur les conditions relatives à l’indemnisation des victimes d’un produit distribué par Héma-Québec

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Date d'entrée en vigueur

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

25. Advenant un arrêt du service postal, le ministre peut accepter ou utiliser tout autre mode d’introduction ou de notification.

D. 468-2011, a. 25; N.I. 2016-01-01 (NCPC).

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

25. Advenant un arrêt du service postal, le ministre peut accepter ou utiliser tout autre mode d’introduction ou de signification.

D. 468-2011, a. 25.